Assurance de groupe

Une assurance groupe permet à une ou plusieurs catégories données de vos travailleurs de se constituer une pension complémentaire. Elle représente un atout de taille lors des négociations pour attirer de nouveaux travailleurs.

Pour qui?

Vous pouvez conclure une assurance groupe pour l'ensemble de vos travailleurs ou pour une catégorie clairement définie parmi ceux-ci. Si vous optez pour un groupe donné de travailleurs, il sera important de respecter la législation anti-discrimination. Vous ne pouvez pas, par exemple, accorder une assurance groupe uniquement aux hommes et exclure les femmes. En outre, une distinction sur la base de l'ancienne différence de statut entre employés et ouvriers n’est plus autorisée.

Si vous souhaitez accorder un extra à un membre du personnel en particulier, vous pourrez, en plus de l'assurance groupe classique, conclure un Engagement Individuel de Pension pour salariés.

 

Garanties

Une assurance groupe sert en premier lieu à la constitution d'une pension complémentaire. Il est ensuite possible de souscrire à plusieurs garanties complémentaires :

  • une couverture incapacité de travail : rente en cas d'accident ou de maladie ;
  • une couverture décès : capital préétabli en cas de décès ;
  • une majoration du capital décès assuré en cas de décès à la suite d'un accident ;
  • une garantie exonération de prime : primes prises en charge par l'assureur en cas d'incapacité de travail.

En tant qu'employeur, vous pouvez définir vous-même les garanties de l'assurance groupe. Un plan cafétéria est également possible. Il s'agit d'une assurance groupe où le travailleur choisit lui-même partiellement l'ampleur des garanties.

Quels sont les avantages?

Pour la société

  • Un avantage essentiel dans le cadre du recrutement.
  • Un excellent moyen de motiver le personnel.
  • Un avantage net pour le personnel à budget identique grâce aux avantages fiscaux (voir exemple ci-dessous).
  • Un investissement fiscalement intéressant.
  • Une gestion administrative en ligne très simple.

Pour les travailleurs

  • La sécurité d'une pension complémentaire confortable financée par leur employeur et par eux-mêmes éventuellement.
  • L’optimisation fiscale de leur package salarial.
  • Un rendement intéressant sur leur plan de pension.
  • La possibilité, sous certaines conditions, de demander une avance pour le financement de projets d’achat, de construction et de transformation dans l'espace économique européen.
  • Une protection pour eux et pour leurs proches en cas d'incapacité de travail et de décès.
  • La possibilité d'adapter les garanties en fonction de leurs besoins et priorités.
  • En cas de démission ou de licenciement, le travailleur conserve les réserves acquises dans le cadre de l'assurance groupe. Naturellement, l'employeur arrête le paiement de nouvelles primes.

En cas de faillite de la société, les travailleurs conservent leurs réserves.

Brut/net

En net, une assurance groupe rapporte plus à un travailleur qu'une augmentation proportionnelle de son salaire brut. C'est donc une des raisons pour lesquelles ce type d’assurance représente un avantage extralégal très intéressant.

Comparaison de l'avantage net pour le travailleur sur la base d'un même coût total pour l'employeur (montants en EUR)


Investissement dans une augmentation de salaire

Investissement dans une assurance groupe

Coût employeur                                                135,00

Coût employeur                                                135,00

ONSS employeur 35 %                                      -35,00

ONSS employeur 35 %                                      -35,00

ONSS travailleur 13,07 %                                 -13,07

ONSS travailleur 13,07 %                                 -13,07

Charges professionnelles                                   -2,61

Charges professionnelles                                   -2,61

Revenu net imposable                                       84,32

Revenu net imposable                                       84,32

Impôt des personnes physiques                     -40,60

Impôt des personnes physiques                     -19,93

(45 % et 7 % de taxes communales)

(45 %, TMA = 30 % et 7 % de taxes communales)

  

Net                                                                        43,72

Net                                                                         64,39

 

Fiscalement intéressant

L'employeur peut déduire fiscalement les primes à condition qu'elles respectent la règle des 80 %.

Si vos travailleurs paient une partie des primes de l'assurance groupe, ils peuvent alors bénéficier d'un avantage fiscal égal à 30 % (+ taxes communales).

Imposition à l'échéance

Le capital versé est soumis à une cotisation Inami de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 %.

Capital constitué avec les cotisations personnelles
Ce tableau reprend les pourcentages d'imposition appliqués sur la partie du capital constituée par les cotisations des travailleurs.

 

Capital constitué avec les cotisations des travailleurs jusqu'en 1992 inclus

16,5 %

Capital constitué avec les cotisations des travailleurs à partir de 1993

10 %

 

Capital constitué avec les cotisations de l'employeur

Les pourcentages pour la partie du capital constituée par les cotisations de l'employeur sont différents.

 

Âge au moment de réclamer le capital

Travailleur qui n’est pas encore en retraite légale

Travailleur qui est déjà en retraite légale

60 ans

20 %

16,5 %

61 ans

18 %

16,5 %

62, 63 ou 64 ans

16,5 %

16,5 %

65 ans

10 %*

10 %*


* à condition que le travailleur soit resté actif jusqu'à l'âge légal de la pension, ou si le travailleur peut justifier anticipativement d’une carrière complète, soit 45 années de travail. Dans le cas contraire, la part se maintient à 16,5 %.

 

Les participations bénéficiaires ne sont pas imposées. La cotisation Inami et la cotisation de solidarité en sont toutefois déduites.